DROIT DES ASSURANCES

  • Assurances de responsabilité
  • Assurance décès invalidité
  • Assurance de dommage corporel
  • Assurance des travaux de la construction
  • Assurance de la responsabilité
  • Assurance automobile
  • Assurance de responsabilité civile des chasseurs
  • Assurance de responsabilité médicale
  • Assurance maritime
  • Fonds de garantie et indemnisation
  • Assurance des prêts ou capitalisation

DROIT BANCAIRE

  • Recouvrements
  • Droits du consommateur
  • Crédits à la consommation
  • Crédits immobiliers
  • Cautionnements
  • Procédure de surendettement et de rétablissements
  • Saisies immobilières

DROIT COMMERCIAL

  • Baux commerciaux et propriété commerciale
  • Responsabilité du chef d’entreprise
  • Actes de commerce
  • Obligations de non concurrence
  • Contrats de distribution
  • Contrats d’exclusivité
  • Contrats de franchise
  • Contentieux des agents commerciaux

DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorce et séparation de corps
  • Pensions alimentaires
  • Adoption et filiation
  • Tutelle, curatelle, sauvegarde
  • Changement de régime matrimonial
  • Successions, donations, libéralités
  • Etat civil

DROIT IMMOBILIER ET DROIT DES CONTRATS

  • Contrats et obligations
  • Propriété foncière et droit de la propriété
  • Urbanisme
  • Contentieux de la construction
  • Contentieux de la transaction immobilière et ventes
  • Copropriété
  • Baux d’habitation
  • Baux professionnels
  • Garanties, cautionnement

DROIT PENAL

  • Crimes, délits, contraventions de droit commun
  • Droit pénal des affaires
  • Délit de presse
  • Droit pénal routier
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Responsabilité pénale des élus
  • Délit en droit du travail
  • Droit pénal de la concurrence

DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES

  • Droit des entreprises en difficulté
  • Prévention et traitement amiable
  • Procédure de conciliation et mandataire ad hoc
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judicaire
  • Responsabilité pour insuffisance d’actifs

DROIT DU SPORT

  • Droit à l’image
  • Responsabilité civile
  • Droit disciplinaire
  • Contrat d’agent
  • Sponsoring

DROIT DES TRANSPORTS

  • Contrat de transport de marchandises terrestre, ferroviaire, maritime
  • Transports internationaux
  • Opérations connexes aux transports

DROIT DU TRAVAIL

  • Procédure prud’homale
  • Contrat de travail : conclusion, exécution, et rupture
  • Droit du licenciement
  • Obligations de non concurrence
  • Délits attachés au droit du travail
  • Droits des VRP et commerciaux
  • Contentieux devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale