DROIT ADMINISTRATIF GENERAL
- Actes administratifs
- Police administrative
- Services publics.
- Finances publiques.
- Permis de conduire
- Droit communautaire
DROIT DES CONTRATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
- Baux emphytéotiques administratifs (BEA)
- Contrats administratifs.
- Délégations de services publics.
- Marchés publics.
- Partenariats Publics/Privés (PPP)
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
- Permis d’exploiter
- Installations Classées pour l’Environnement (ICPE).
- Loi sur l’eau (IOTA).
- Gestion des sites et sols pollués.
- Police des déchets.
- Espèces protégées.
- Développement durable.
- Troubles de voisinage.
DROIT DES ETRANGERS
- Décision de refus de titre de séjour.
- Arrêtés de reconduites à la frontière.
- Obligations de quitter le territoire français.
- Visas.
- Rétention.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Fonction publique d’Etat.
- Fonction publique territoriale.
- Fonction publique hospitalière.
- Agents contractuels.
- Recrutement.
- Déroulement et évolution de la carrière.
- Rémunération (traitement, primes, etc.)
- Discipline.
- Cessation de fonctions.
DROIT DE L’INTERCOMMUNALITE
- Création, fusion, extension des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Coopération intercommunale.
- Communautés d’Agglomération
- Communautés de Communes.
- Communautés Urbaines.
- Compétences.
- Intérêt communautaire.
- Finances publiques
DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES
- Gestion du domaine public.
- Gestion du domaine privé.
- Occupation privative du domaine public.
- Préemption.
- Expropriation.
- Mutations domaniales
- Réquisitions de biens
DROIT DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE
- Responsabilité pour faute
- Responsabilité sans faute.
- Dommages de travaux publics.
- Dommages d’ouvrages publics.
- Refus du concours de la force publique
- Collaborateurs occasionnels
- Responsabilité pénale des élus et des agents publics.
- Responsabilité pénale – Droit pénal de l’environnement.
DROIT DE L’URBANISME
- Documents d’urbanisme (POS, PLU, SCoT, Plan de sauvegarde et de mise en valeur, carte communale)
- Lotissements.
- Zone d’Aménagement Concertée (ZAC).
- Zone d’activités économiques (ZAE)
- Conventions d’aménagement
- Permis de construire
- Déclaration de travaux.
- Loi littoral, loi montagne
- PPRI
- Urbanisme commercial.
DROIT DE L’UTILITE PUBLIQUE ET DE L’EXPROPRIATION
- Déclaration d’utilité publique.
- Projet d’intérêt général.
- Arrêtés de cessibilités.
- Enquêtes publiques.
- Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
- Expropriation (transfert de propriété)
- Expropriation (indemnités)