DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

  • Actes administratifs
  • Police administrative
  • Services publics.
  • Finances publiques.
  • Permis de conduire
  • Droit communautaire

DROIT DES CONTRATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE.

  • Baux emphytéotiques administratifs (BEA)
  • Contrats administratifs.
  • Délégations de services publics.
  • Marchés publics.
  • Partenariats Publics/Privés (PPP)

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

  • Permis d’exploiter
  • Installations Classées pour l’Environnement (ICPE).
  • Loi sur l’eau (IOTA).
  • Gestion des sites et sols pollués.
  • Police des déchets.
  • Espèces protégées.
  • Développement durable.
  • Troubles de voisinage.

DROIT DES ETRANGERS

  • Décision de refus de titre de séjour.
  • Arrêtés de reconduites à la frontière.
  • Obligations de quitter le territoire français.
  • Visas.
  • Rétention.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Fonction publique d’Etat.
  • Fonction publique territoriale.
  • Fonction publique hospitalière.
  • Agents contractuels.
  • Recrutement.
  • Déroulement et évolution de la carrière.
  • Rémunération (traitement, primes, etc.)
  • Discipline.
  • Cessation de fonctions.

DROIT DE L’INTERCOMMUNALITE

  • Création, fusion, extension des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • Coopération intercommunale.
  • Communautés d’Agglomération
  • Communautés de Communes.
  • Communautés Urbaines.
  • Compétences.
  • Intérêt communautaire.
  • Finances publiques

DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES

  • Gestion du domaine public.
  • Gestion du domaine privé.
  • Occupation privative du domaine public.
  • Préemption.
  • Expropriation.
  • Mutations domaniales
  • Réquisitions de biens

DROIT DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE

  • Responsabilité pour faute
  • Responsabilité sans faute.
  • Dommages de travaux publics.
  • Dommages d’ouvrages publics.
  • Refus du concours de la force publique
  • Collaborateurs occasionnels
  • Responsabilité pénale des élus et des agents publics.
  • Responsabilité pénale – Droit pénal de l’environnement.

DROIT DE L’URBANISME

  • Documents d’urbanisme (POS, PLU, SCoT, Plan de sauvegarde et de mise en valeur, carte communale)
  • Lotissements.
  • Zone d’Aménagement Concertée (ZAC).
  • Zone d’activités économiques (ZAE)
  • Conventions d’aménagement
  • Permis de construire
  • Déclaration de travaux.
  • Loi littoral, loi montagne
  • PPRI
  • Urbanisme commercial.

DROIT DE L’UTILITE PUBLIQUE ET DE L’EXPROPRIATION

  • Déclaration d’utilité publique.
  • Projet d’intérêt général.
  • Arrêtés de cessibilités.
  • Enquêtes publiques.
  • Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  • Expropriation (transfert de propriété)
  • Expropriation (indemnités)