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veille-juridique

La décision rendue par la CAA Marseille n°15MA01404 le 12 Février 2016 dans laquelle Maître Mathieu PONS-SERRADEIL est intervenu est commentée : « Des avantages récurrents accordés à des familles en situation précaire justifient une révocation » dans La Lettre de l’Employeur Territorial, 22 mars 2016, n°1483